Des pistes de travail, des ressources et des informations pour utiliser les TICE au collège

Plateforme de veille 2nd degré de Canopé de Limoges

Droit à l’image

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Les
informations ci-dessous ne font pas explicitement référence à la vidéo,
mais la législation et les principes en vigueur pour l’image fixe
(numérique ou non) s’appliquent à la production d’images animées.

Il faudra prendre en compte les différents droits à l’image (personne, bien, œuvre de l’esprit…) ainsi
que les circonstances des prises de vue (lieu privé, public, cadrage sur les personnes, etc…)

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En contexte scolaire

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Espace TICE de l’académie de Rouen – Publier des photos d’élèves sur l’internet :
http://www.ac-rouen.fr/tice/Publier-des-photos-d-eleves-sur-l
Un dossier complet, avec références juridiques, modèle de demande d’autorisation et ouverture de questions/réponses.

L’école et le droit à l’image : mémento au format PDF :
http://netia59a.ac-lille.fr/~ienwat/IMG/pdf_Ecole_droit_image.pdf
Synthèse, consignes… par l’inspection académique du Nord.

Remarques
générales sur l’usage des photographies ; fichier de demande
d’autorisation ; présentation Powerpoint sur le respect de la vie
privée. Académie de Besançon.

Modèles de demandes d’autorisations :
http://www3.ac-clermont.fr/datice/Le-droit-a-l-image
4 modèles de demandes d’autorisations des plus simples au plus complexes.

Un
quizz sur le droit à l’image et la propriété intellectuelle et un
diaporama décrivant quelques précautions à prendre avant de publier une
photographie.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 – MENE0301227C :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
Sur la photographie d’élèves.
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Sites ressources, dossiers spéciaux

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SavoirsCDI. Philippe Gauvin : droit de l’image, droit à l’image :
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
Dossier complet, par le juriste du Scérén.

Educnet, Droit à l’image :
http://www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/vie-privee-d/protection/droit-imag
Dossier Legamedia sur Educnet.

Généralités, hors EN.

Généralités, axe vidéo privilégié.
Publier des photographies d’élèves mineurs
sur l’internet doit toujours se faire avec l’accord des parents. Ce
document fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande
d’autorisation parentale.

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