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Plateforme de veille 2nd degré de Canopé de Limoges

Publier des photos d’élèves sur l’internet

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Publier des photographies d’élèves mineurs
sur l’internet doit toujours se faire avec l’accord des parents. Ce
document fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande
d’autorisation parentale.

Souriez, vous êtes photographiés.

Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très
différentes quant à la diffusion de photographies d’élèves sur
l’internet. On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève
n’est jamais visible ; d’autres nous montrent des élèves déguisés ou
dont le visage a été flouté ; d’autres enfin diffusent des
photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les
élèves.

La question de la diffusion de photographies d’élèves
sur le site web de l’établissement scolaire ou de l’école nous est
régulièrement posée.

Les photographies individuelles des élèves

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003
parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives
d’élèves accompagnée de leurs photographies. Ce sont des données
personnelles qui doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Leur diffusion doit être limitée à l’intranet de l’établissement.

Il est possible de diffuser sur un site web des photos
d’élèves à des fins d’illustrations d’une activité pédagogique, d’une
activité péri-scolaire, d’une sortie … etc. Cependant il faudra
recueillir l’accord écrit de l’intéressé, s’il est majeur ou du
responsable légal pour l’élève mineur.

Il n’est pas possible de demander l’autorisation de
diffusion une fois pour toutes, en début d’année scolaire par exemple.
En effet l’accord de diffusion n’est valable que pour une photographie
ou une série de photographies précises. Les parents et/ou l’élève
doivent pouvoir estimer si la photographie à diffuser leur convient :
un accord à priori n’est donc pas possible.

Tout accord doit être accompagné d’un droit de retrait.
Les parents ou l’èlève peuvent demander à tout moment que l’image soit
effacée du site web. Ils doivent donc savoir auprès de qui exercer ce
droit de retrait : c’est généralement le webmestre du site ou le chef
d’établissement.

Deux mesures de bon sens : prévenez les élèves si vous
les prenez en photo et demandez leur accord. Evitez les photos où les
élèves ne sont pas à leur avantage.

Pour en savoir plus, consultez les références juridiques en bas de cet article.

Fiche modéle de demande d’autorisation parentale

Ce document est un modèle de demande d’autorisation parentale à adapter en fonction des circonstances.

Modéle de demande
Demande d’autorisation de diffusion de photographies d’élèves sur un site web. Format odt – Open Office
Modéle de demande
Demande d’autorisation de diffusion de photographies d’élèves sur un site web. Format DOC
Modéle de demande
Demande d’autorisation de diffusion de photographies d’élèves sur un site web. Format PDF

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