Des pistes de travail, des ressources et des informations pour utiliser les TICE au collège

Plateforme de veille 2nd degré de Canopé de Limoges

Légamédia : Contrats et modèles

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Vous trouverez des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation sur les thèmes suivants :
– Forum : Informations à indiquer lors de la mise en place d’un forum de discussion (exemple court et exemple plus complet)
– Collecte : Information à diffuser dans le cas d’une collecte de données à caractère personnel
– Diffusion : Information à diffuser dans le cas de la diffusion sur internet de données à caractère personnel
– Images : Demande d’autorisation pour la captation d’images (élèves, personnels….), soit pour une diffusion sur un site web, soit pour une utilisation sur un support fixe (DVD par exemple)
– Travaux : Demande d’autorisation pour l’exploitation de travaux d’élèves
– Audio-visuel : Licence d’exploitation d’un enregistrement audio-visuel
– Mini-charte : Exemple d’une mini-charte qui peut être rédigée par les élèves sur la base d’un modèle plus complet
– Télévision : Demande d’autorisation pour l’enregistrement et la diffusion d’une émission de télévision
– Lien profond : Demande d’autorisation pour établir un lien profond
– Mentions légales : Exemple de mentions légales à faire figurer sur votre site web ; plusieurs choix vous sont proposés en fonction de votre situation
– Théâtre : Demande d’autorisation de représentation d’une pièce de théâtre….
– Commande : Exemple de contrat de commande (réalisation d’un site web, d’une production audio-visuelle..)

sur :  http://www.educnet.education.fr/legamedia/legapratique/contrats-et-modeles

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