Vous trouverez des exemples de rédaction de contrats, de demandes d’autorisation sur les thèmes suivants :
- Forum : Informations à indiquer lors de la mise en place d’un forum de discussion (exemple court et exemple plus complet)
- Collecte : Information à diffuser dans le cas d’une collecte de données à caractère personnel
- Diffusion : Information à diffuser dans le cas de la diffusion sur internet de données à caractère personnel
- Images : Demande d’autorisation pour la captation d’images (élèves, personnels….), soit pour une diffusion sur un site web, soit pour une utilisation sur un support fixe (DVD par exemple)
- Travaux : Demande d’autorisation pour l’exploitation de travaux d’élèves
- Audio-visuel : Licence d’exploitation d’un enregistrement audio-visuel
- Mini-charte : Exemple d’une mini-charte qui peut être rédigée par les élèves sur la base d’un modèle plus complet
- Télévision : Demande d’autorisation pour l’enregistrement et la diffusion d’une émission de télévision
- Lien profond : Demande d’autorisation pour établir un lien profond
- Mentions légales : Exemple de mentions légales à faire figurer sur votre site web ; plusieurs choix vous sont proposés en fonction de votre situation
- Théâtre : Demande d’autorisation de représentation d’une pièce de théâtre….
- Commande : Exemple de contrat de commande (réalisation d’un site web, d’une production audio-visuelle..)
sur : http://www.educnet.education.fr/legamedia/legapratique/contrats-et-modeles
